Laboratoire

Mentions légales

L'édition et l’exploitation des sites web et mobiles www.decide-go.fr et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par Madame Florence Pignot, auto-entrepreneure affiliée à l’URSSAF sous le numéro 889 294 351, dont le siège social est situé au 7, rue Huntziger, 92110 Clichy, France.

Le Directeur de la publication est Madame Florence Pignot, praticienne de santé.  

Numéro de téléphone : +33 6 98 18 15 06

Adresse e-mail : contact@decide-go.fr

L'hébergeur du site web et mobile « www.decide-go.fr » et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https//www.decide-go.fr » est Madame Florence Pignot Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit luxembourgeois, dont le siège social se situe 38 avenue John F. Kennedy, L-1855-Luxembourg, (Télécopieur : 352 2789 0057 ; https://aws.amazon.com).

Madame Florence Pignot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

Conditions générales d'utilisation

DEFINITIONS

« Blog Decide & Go » désigne le blog accessible à l’adresse https://www.decide-go.fr/blog

« Mon espace » désigne l’espace personnel mis à disposition de chaque Utilisateur par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go lui permettant notamment d’être mis en relation avec Madame Florence Pignot afin de réserver une consultation via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore d’inscrire des témoignages relatifs aux consultation délivrées par Madame Florence Pignot.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Decide & Go.

« **Information(s) **» désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site Decide & Go par Madame Florence Pignot.

« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de Madame Florence Pignot intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de Madame Florence Pignot afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs et Visiteurs.

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Decide & Go et fournis par Madame Florence Pignot aux Utilisateurs.

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par Madame Florence Pignot afin de lui permettre de réserver une consultation.

« Site Decide & Go » désigne l’ensemble du site web et mobile, et son contenu, accessible à l’adresse « https//www.decide-go.fr » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous-domaines « www.decide-go.fr » et le Blog Decide & Go et plus généralement tout site édité et exploité par Madame Florence Pignot.

« Madame Florence Pignot » désigne Madame Florence Pignot, auto-entrepreneure affiliée à l’URSSAF sous le numéro 889 294 351, dont le siège social est situé au 13, rue Louise Baumel, 92500 Rueil-Malmaison, France, qui notamment édite et exploite le site web et mobile « www.decide-go.fr » et ses applications mobiles et tablettes.

« **Utilisateur(s) **» désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Decide & Go et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Compte sur le Site Decide & Go.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Decide & Go et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site Decide & Go.

ARTICLE 1 : LIMINAIRE

Le Site Decide & Go est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de développement personnel et de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un accompagnement en fonction d’une situation identifiée, (ii) de réserver une consultation avec Madame Florence Pignot, (iii) de consulter les Informations publiées par Madame Florence Pignot ou encore (iv) d’inscrire des témoignages relatifs aux consultations délivrées par Madame Florence Pignot.

Les Informations publiées par Madame Florence Pignot, et d’une manière plus générale sur le Site Decide & Go , ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.

Madame Florence Pignot attire l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de « médecine douces » complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go , ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Madame Florence Pignot référencée sur le Site Decide & Go n’est pas une professionnelle de la santé au sens du Code de la Santé Publique. Le Site Decide & Go, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’Madame Florence Pignot de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site Decide & Go s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

Madame Florence Pignot attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de « médecine douce » :

« ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée » (source : solidarites-sante.gouv.fr)
« n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Madame Florence Pignot attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Decide & Go ou encore de consulter Madame Florence Pignot référencé sur le Site Decide & Go via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le Site Decide & Go n’est, notamment, qu’une plateforme de mise à disposition d’Informations relatives aux médecines douces et de prise de rendez-vous.

ARTICLE 2 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Decide & Go les conditions de navigation et d'utilisation du Site Decide & Go.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Decide & Go , le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Decide & Go emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé que Madame Florence Pignot se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Decide & Go . Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Decide & Go

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en juillet 2021.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION GENÉRALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIÉTÉ AUX UTILISATEURS

Le Site Decide & Go permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :

consulter les Informations publiées ;
prendre rendez-vous auprès de Madame Florence Pignot pour une consultation (le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) ;
donner un témoignage relatif à la consultation effectuée par Madame Florence Pignot.

Madame Florence Pignot attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, que lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec Madame Florence Pignot, le rapport contractuel entre Madame Florence Pignot et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et Madame Florence Pignot. L’acceptation d’un rendez-vous par Madame Florence Pignot est laissée à son entière discrétion et Madame Florence Pignot ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.

Le Site Decide & Go pourra devenir une plateforme de paiement en ligne.  

Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il pourra procéder via le Site Decide & Go à un quelconque achat, paiement, de manière directe ou indirecte, auprès de Madame Florence Pignot. L’Utilisateur devra régler directement auprès de Madame Florence Pignot le coût de la consultation qu’il a réservée via le Site Decide & Go , selon les modalités et tarifs fixés par Madame Florence Pignot.

ARTICLE 4 : NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR MADAME FLORENCE PIGNOT AUX UTILISATEURS

Article 4.1 : Nature des Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go

Le Site Decide & Go est une plateforme d’information à propos du développement personnel avec une orientation PNL et hypnose qui permet notamment à Madame Florence Pignot de publier des Informations relatives à son activité professionnelle et l’exercice de son activité professionnelle.  

A ce titre, Madame Florence Pignot s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site Decide & Go que les Informations qu’elle publie sur le Site Decide & Go :

sont sincères et exactes ;
présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
correspondent à l’activité professionnelle de Madame Florence Pignot pour les spécialités pour lesquelles elle est référencée ;
c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que Madame Florence Pignot propose aux Utilisateurs du Site Decide & Go , (ii) pour laquelle (ou lesquelles) elle a été certifiée et (iii) qu’elle propose dans la rubrique « Prestations ».
sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de son activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles Madame Florence Pignot est certifiée.   L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que Madame Florence Pignot n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer Madame Florence Pignot à l’adresse email suivante : contact@decide-go.fr afin que cette dernière prenne les mesures adéquates.

Madame Florence Pignot est seule responsable des consultations qu’elle propose, de leur qualité, de leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

Article 4.2 : Contenu des Informations publiées par Madame Florence Pignot

Les Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux consultations qu’elle propose et/ou fournit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.  

Les Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go ne le sont qu’à titre indicatif.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que Madame Florence Pignot ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations.

Madame Florence Pignot a pris l’engagement envers le Site Decide & Go de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Madame Florence Pignot a cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de Madame Florence Pignot.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que Madame Florence Pignot n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié sur le Site Decide & Go .

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement peut en informer Madame Florence Pignot à l’adresse email suivante : contact@decide-go.fr afin que cette dernière prenne les mesures adéquates.

Article 4.3 : Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

L’Utilisateur peut notamment prendre rendez-vous via le Site Decide & Go auprès de Madame Florence Pignot, en fonction des disponibilités proposées par cette dernière.

L’Utilisateur autorise Madame Florence Pignot à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’elle. Madame Florence Pignot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées à Madame Florence Pignot auprès de qui il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de Madame Florence Pignot dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.   

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter à la consultation qu’il aura réservée auprès de Madame Florence Pignot et qui aura été acceptée par cette dernière. En cas de retard ou de non-présentation lors de la consultation convenue avec Madame Florence Pignot, le montant de la consultation pourra être dû par l’Utilisateur directement auprès de Madame Florence Pignot. L’Utilisateur pourra demander de reporter ou d’annuler une consultation au moins quarante-huit heures avec la consultation. L’Utilisateur accepte que l’acceptation de ce report ou de l’annulation souhaitée par l’Utilisateur reste à l’entière discrétion de Madame Florence Pignot.

Article 4.4 : Consultation des Informations publiées sur le Site Decide & Go

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go .

Madame Florence Pignot attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publié par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif en tant que praticienne bien-être. Madame Florence Pignot ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

Article 4.5 : Témoignages des Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif à la consultation effectuée par Madame Florence Pignot.

Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil de Madame Florence Pignot.

L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. Madame Florence Pignot se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Decide & Go dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. Madame Florence Pignot se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L’Utilisateur assure et garantit Madame Florence Pignot contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou de Madame Florence Pignot concernant les témoignages qu’il laisse sur le Site Decide & Go.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site Decide & Go.

Article 4.6 : Obligations du Visiteur et/ou de l’Utilisateur quant aux Services proposés par Madame Florence Pignot

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par Madame Florence Pignot, et d’une manière plus générale, le Site Decide & Go, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par Madame Florence Pignot, et d’une manière plus générale, le Site Decide & Go et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. Madame Florence Pignot se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Decide & Go dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

Madame Florence Pignot se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : GRATUITE DES SERVICES

Les Services proposés par Madame Florence Pignot aux Utilisateurs sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par Madame Florence Pignot aux Utilisateurs, de l’évolution du réseau, des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, l’Utilisateur sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site Decide & Go de conditions particulières relatives aux services de paiement.

ARTICLE 6 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIÉTÉ

Article 6.1 : Configuration d’accès au Site Decide & Go

Le Site Decide & Go étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Madame Florence Pignot ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site Decide & Go.

Article 6.2 : Accessibilité et fonctionnement technique du Site Decide & Go

Madame Florence Pignot ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site Decide & Go soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par Madame Florence Pignot se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité

Madame Florence Pignot s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site Decide & Go entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site Decide & Go , pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site Decide & Go ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que Madame Florence Pignot peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que Madame Florence Pignot ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Decide & Go.

Article 6.3 : Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site Decide & Go (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par Madame Florence Pignot selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à Madame Florence Pignot de différencier chaque Utilisateur du Site Decide & Go et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site Decide & Go.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 6.4 : Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Decide & Go

Madame Florence Pignot se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Decide & Go à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

Madame Florence Pignot n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Decide & Go pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Par ailleurs, Madame Florence Pignot se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Decide & Go sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de Madame Florence Pignot et ce, à tout moment.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Madame Florence Pignot est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Decide & Go, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Decide & Go, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par Madame Florence Pignot d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Decide & Go ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Decide & Go et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site Decide & Go .

La marque « Decide & Go » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de Madame Florence Pignot est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

Article 8.1 : Manquement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

En cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que Madame Florence Pignot estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de Madame Florence Pignot, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, Madame Florence Pignot sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur au Site Decide & Go, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de Madame Florence Pignot.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit Madame Florence Pignot contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou pourrai(en)t former à l’encontre de Madame Florence Pignot au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site Decide & Go. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site Decide & Go et des Services proposés par Madame Florence Pignot qui porteraient atteinte aux droits de Madame Florence Pignot, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.

Article 8.2 : Responsabilité liée à l’usage du Site Decide & Go

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît se connecter et utiliser les Services proposés par Madame Florence Pignot, et d’une manière plus générale, le Site Decide & Go, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir Madame Florence Pignot pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du Site Decide & Go.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site Decide & Go ou de l'impossibilité de l’utiliser.

Article 8.3 : Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par Madame Florence Pignot et pouvoir utiliser le Site Decide & Go.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Decide & Go et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Decide & Go .

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de Madame Florence Pignot, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont Madame Florence Pignot est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 8.4 : Responsabilité liée aux virus informatiques

Madame Florence Pignot invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Decide & Go ne contient aucun virus informatique.

Madame Florence Pignot ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site Decide & Go. Madame Florence Pignot s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site Decide & Go.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à Madame Florence Pignot qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Decide & Go. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE MADAME FLORENCE PIGNOT

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par Madame Florence Pignot et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par Madame Florence Pignot sur le Site Decide & Go via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir Madame Florence Pignot pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation de Madame Florence Pignot ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par Madame Florence Pignot et/ou des Informations publiées sur le Site Decide & Go. Madame Florence Pignot est seule responsable des prestations qu’elle délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. Le Site Decide & Go ne s’immisce en aucun cas dans les soins qui sont délivrés par Madame Florence Pignot auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie Madame Florence Pignot avec son client et tout Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que lui seul, et non pas Madame Florence Pignot, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site Decide & Go (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par Madame Florence Pignot, et d’une manière plus générale le Site Decide & Go, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Madame Florence Pignot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour elle-même, les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONTENUS DU SITE DECIDE & GO

Madame Florence Pignot et/ou Madame Florence Pignot fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation du Site Decide & Go et des Services qui sont proposés par Madame Florence Pignot se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Madame Florence Pignot met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, Madame Florence Pignot et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

ARTICLE 11 : PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par le Site Decide & Go, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Decide & Go, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par Madame Florence Pignot dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

Madame Florence Pignot assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à Madame Florence Pignot de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Decide & Go les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Decide & Go pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de Madame Florence Pignot afin de permettre à Madame Florence Pignot de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). Madame Florence Pignot pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à Madame Florence Pignot. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer à Madame Florence Pignot via le Site Decide & Go. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par Madame Florence Pignot.

Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Decide & Go par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par Madame Florence Pignot pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Decide & Go par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à Madame Florence Pignot d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site Decide & Go .

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : contact@decide-go.fr (dans une telle hypothèse, Madame Florence Pignot remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est Madame Florence Pignot GOODMOON, Madame Florence Pignot, auto-entrepreneure affiliée à l’URSSAF sous le numéro 889 294 351, dont le siège social est situé au 13, rue Louise Baumel, 92500 Rueil-Malmaison, France.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

Madame Florence Pignot ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du Site Decide & Go sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

ARTICLE 12 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 13 : RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14 : CONTACT

Madame Florence Pignot remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : contact@decide-go.fr

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Site Decide & Go est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Règlement intérieur régissant l'activité de formation professionnelle

PREAMBULE

FLORENCE PIGNOT est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est sis au 13, rue Louise Baumel, 92500 Rueil-Malmaison. FLORENCE PIGNOT est déclarée sous le NDA 11922495892 par la Préfecture de la Région Ile-de-France. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par FLORENCE PIGNOT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définitions : FLORENCE PIGNOT peut être dénommée ci-après "FLORENCE PIGNOT" ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires" ; le dirigeant de FLORENCE PIGNOT sera ci-après dénommé "le directeur de l’organisme de formation".

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, et les sanctions applicables aux stagiaires avec les droits de ceux-ci en cas de sanction. Un exemplaire est transmis à chaque stagiaire, avec sa convocation. Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par FLORENCE PIGNOT et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par FLORENCE PIGNOT et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de FLORENCE PIGNOT, mais également dans tout local ou espace extérieur à l’organisme où se déroule une formation.

REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE

ARTICLE 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

DISCIPLINE GENERALE

ARTICLE 3

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise, pour leur

ARTICLE 4 - ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION

4.1 - HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de stage sont fixés par FLORENCE PIGNOT et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. FLORENCE PIGNOT ou le formateur se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par FLORENCE PIGNOT ou le formateur aux horaires d’organisation du stage.

4.2 - ABSENCES, RETARDS OU ARRETS ANTICIPES

En cas d’absence, ou d'un retard ou départ avant l’horaire prévu, et cela sans accord avec le formateur, le stagiaire doit le prévenir ou faire prévenir au plus tôt (voir coordonnées du formateur sur la convocation), et ensuite informer la direction de FLORENCE PIGNOT au 0698181506, et s’en justifier. L’organisme de formation informe alors immédiatement le financeur (employeur, organisme de paiement) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, dans le cas de stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

4.3 - FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire est tenu de signer une fiche de présence en fin de chaque demi-journée (matin et après-midi). Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l'organisme qui finance l’action.

ARTICLE 5 - COMPORTEMENT ET TENUE

Etant demandé aux stagiaires d'une formation à distance d'allumer leur caméra pour participer, ils sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne participant à une formation à distance. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

ARTICLE 6 - ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 7 - DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise ou projetée lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit. De plus il est interdit de diffuser (même après modification) les supports de formation transmis ou utilisés par le formateur. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer en tout ou partie les sessions de formation. Quand le programme de formation prévoit des séquences en e-learning ou en évaluation en ligne, il sera communiqué au stagiaire un ou des codes personnels d’accès aux plateformes pédagogiques. Ces codes sont strictement confidentiels et ne pourront en aucun cas être communiqués par le stagiaire à un tiers.

MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 8 – SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : • Désinscription immédiate de la formation
• Non délivrance de l’attestation de participation

ARTICLE 9 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Article R6352-3 - Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Article R6352-4 - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Article R6352-5 - Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le directeur - ou son représentant - convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Article R6352-6 - La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Article R6352-7 - Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. Article R6352-8 - Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise l'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé si la formation est financée celui-ci.

Fait à Rueil-Malmaison, le 24/03/2022

Florence Pignot Dirigeant de l'organisme de formation